Conditions de diffusion des oeuvres

 

Conformément à la loi, l’artiste est le propriétaire inaliénable de toutes oeuvres réalisées par lui-même et le modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d'auteur.

Le modèle cède son image pour toutes les prises de vues afin que l’artiste puisse l’exploiter. Le modèle ne peut avoir recourt à aucun retrait (sauf cas d’atteintes à la dignité ou discriminations, propos racistes, xénophobes, homophobes,…)
Le modèle autorise l'exposition publique et virtuelle des images et s’oppose à utiliser son droit à l’image.

Il est obligatoire et impératif de ne pas recadrer, rogner, effacer des éléments, changer la clarté, la colorimétrie, ne pas transformer un image couleur en une image noir et blanc ou quelconque modifications de l’oeuvre sans l’accord de l’auteur.

Il est obligatoire de demander une autorisation à l’auteur avant toute publication.

Conformément à la loi, Il est obligatoire de créditer l'artiste en légende de chaque oeuvre publiée et de ne rien ajouter de plus. Ces conditions sont à négocier avec l’artiste.

Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des oeuvres seront de bonne publicité pour l’auteur et ne devront pas porter atteinte à sa réputation ou à sa vie privée.

Rappelons également que le modèle n’est pas obligé de recevoir certaines oeuvres issues de la séance dans le cas ou l’artiste considérerait que son travail n’a pas abouti au résultat escompté. En effet, l’auteur n’est en aucun cas obligé de lui remettre les clichés et émet une réserve sur l’appréciation de ses oeuvres.

Si les oeuvres ne sont pas publiées, ou si le modèle ne souhaite pas de diffusion cela deviendrait immédiatement une commande privée et le modèle s'engagera à verser une indemnité compensatoire à l'artiste en plus des droits d’auteurs au motif d'avoir travaillé à perte.

 

Il est rappelé les articles suivants du code de propriété intellectuelle :

 

Article L. 111-1

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

 

Article L. 121-2

L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.

 

Article L. 123-1

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

 

Charte de confidentialité

 

Le modèle s’engage obligatoirement à tenir confidentielles les conversations orales et écrites ainsi que les différentes clauses du présent document envers toutes personnes physiques ou morales.

Conformément à la loi, le modèle et l’artiste sont interdits de divulguer des informations privées sur l’un et l’autre (à savoir nom, prénom, coordonnées mail et téléphone, adresse postale, liens familiaux, etc…) ni des conversations (atteinte à la vie privée par voie de correspondance).

Rémunération

La rémunération de l’artiste sera conclu avec le modèle pour la séance.

Le règlement du déplacement est à la charge du modèle. 

Le modèle participera à la réalisation des oeuvres de l’artiste à titre gracieux et ne pourra revendiquer aucun salaire.

 

Clauses particulières


Les séances de photographies se dérouleront en adéquation avec le mode de vie naturiste, et de ce fait il est tout à fait possible que l’un, l’autre et/ou les deux personnes en même temps puissent le pratiquer. La nudité sera tolérée et respectée pour tout le monde, cependant les actes et gestes de nature violente seront proscris.

Les poses peuvent être académiques et érotiques. Les contacts physiques sont autorisés réciproquement, dans la mesure où il y a consentement mutuel. Il est logique et fondamental que le modèle aura pleine conscience de poser pour l’artiste et ne sera pas  sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

Il y aura durant les séances des autoportraits, que ce soit à plusieurs ou seul, nu ou non, cela ne pourra pas être préjudiciable pour aucune personne et entrera dans le cadre des travaux de l’artiste.

Rom Arts - Tous Droits Réservés

Séances naturistes / Photographies de portraits nus

Artiste Auteur à Nantes (44) Enregistré auprès de l'INSEE